Comment vérifier que votre chauffeur VTC est en règle
Monter dans la voiture d'un inconnu demande un minimum de confiance. Voici ce qu'un chauffeur en règle détient, ce qui est visible depuis le trottoir, et les trois vérifications qui prennent dix secondes.
La profession est encadrée, et c’est une bonne nouvelle pour vous. Un exploitant qui travaille dans les règles accumule des obligations que personne ne remplit par hasard. Savoir lesquelles vous donne un moyen simple de distinguer un professionnel d’un conducteur improvisé.
Ce qui est visible avant même de monter
Le macaron VTC sur le pare-brise
C’est la vérification la plus rapide, et la plus parlante. Tout véhicule de transport avec chauffeur doit porter une vignette d’identification, apposée de façon visible sur le pare-brise et sur la lunette arrière. Elle atteste que l’exploitant est inscrit au registre national des VTC.
Elle porte un numéro et une année de validité, car elle se renouvelle. Un macaron absent, ou périmé de plusieurs années, est le premier signal d’alerte.
La plaque d’immatriculation annoncée
Un chauffeur professionnel vous envoie le modèle et l’immatriculation du véhicule avant la course. Si la voiture qui se présente ne correspond pas, posez la question avant d’ouvrir la portière.
Ce que le chauffeur doit pouvoir présenter
Sa carte professionnelle de conducteur VTC
C’est le document personnel du conducteur, distinct de l’inscription de l’entreprise. Il l’obtient après un examen et une enquête de moralité, et doit pouvoir le présenter à toute réquisition des forces de l’ordre. Vous pouvez le demander : un professionnel ne s’en formalisera pas.
Le justificatif de réservation
C’est le document le moins connu, et pourtant le plus caractéristique du métier. Un VTC ne peut prendre en charge un client que sur réservation préalable. Il doit donc pouvoir prouver, en cas de contrôle, que la course avait été commandée avant la prise en charge.
C’est aussi ce qui distingue fondamentalement un VTC d’un taxi, lequel peut être hélé dans la rue ou pris à une station. Un conducteur qui vous propose de vous emmener alors que vous n’avez rien réservé n’est pas dans les clous.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle
Une assurance automobile classique ne couvre pas le transport de personnes à titre onéreux. Il faut un contrat spécifique. En cas d’accident pendant une course, c’est ce contrat qui vous protège, pas celui du particulier.
Les papiers du véhicule
Certificat d’immatriculation, contrôle technique à jour, et le contrat de mise à disposition si le véhicule est loué ou en location avec option d’achat.
Les critères que doit remplir le véhicule
La réglementation impose des caractéristiques minimales, notamment sur l’ancienneté, les dimensions, la puissance et le nombre de places assises. Ces seuils ont évolué plusieurs fois depuis la création du statut, et certains véhicules bénéficient de dérogations.
Autrement dit, une berline de vingt ans ou une citadine trois portes ne peuvent pas légalement assurer une course VTC.
Vos trois vérifications, en dix secondes
- Le macaron est présent et à jour sur le pare-brise.
- Le véhicule correspond au modèle et à l’immatriculation annoncés.
- Vous aviez réservé. Si vous n’avez rien réservé, ce n’est pas une course VTC légale.
Ces trois points éliminent l’essentiel des situations problématiques, et ils ne demandent aucune connaissance juridique.
Et pour les entreprises
Si vous ouvrez un compte professionnel, demandez avant de signer une copie de l’attestation d’assurance RC professionnelle et le numéro d’inscription au registre VTC. Un exploitant sérieux les transmet sans difficulté, et votre service juridique appréciera de les avoir au dossier.
Chez LWL Drive, notre numéro d’inscription figure dans nos mentions légales et l’attestation d’assurance est communiquée sur simple demande.
Une précision utile
Cet article décrit les obligations principales telles que nous les appliquons. La réglementation du transport public particulier de personnes évolue régulièrement, et certains points comportent des dérogations. Pour une information officielle et à jour, référez-vous au site service-public.fr ou à la préfecture de votre département.
Voyager en confiance
Les vérifications décrites ici prennent dix secondes et vous évitent une mauvaise surprise. Chez nous, le macaron est visible, la carte professionnelle présentée sur demande, et le nom du chauffeur vous est communiqué avant la course.
Réservez en ligne ou appelez le 02 53 35 44 80. Vous savez qui vient vous chercher, et à quelle heure.
Besoin d'un chauffeur à Nantes ou à Rennes ?
Prix ferme annoncé avant le départ, réservation en ligne ou par téléphone.